Mentions légales

Éditeur du site

Le site alliancelocation.fr est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice .

Hébergement

Le site allianceeurli.fr est hébergé par :

Les données sont hébergées dans des datacenters situés en Suisse et conformes aux normes européennes de protection des données.

Propriété intellectuelle — Droit d'auteur

Les photographies, les visuels, les logos, les marques, la charte graphique et les textes figurant sur ce site sont la propriété exclusive du Réseau Alliance Location et de ses adhérents, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Leur mise à disposition sur le site n'accorde en aucune manière une licence ni un droit d'utilisation quelconque : ces contenus ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites ou imprimées sous réserve :

  • de n'utiliser de telles informations qu'à des fins strictement personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • de ne pas modifier de telles informations.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.

Copyright — clichés photographiques

Les photographies présentes sur ce site sont des œuvres protégées. Toute reproduction, représentation ou diffusion ne peut se faire sans l'autorisation de leurs auteurs.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement : la société éditrice mentionnée à la rubrique « Éditeur du site ».

Finalités : les données saisies dans le formulaire de contact (et, le cas échéant, le formulaire d'adhésion) sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à votre demande, ainsi que pour assurer le suivi de la relation qui en découle.

Base légale : le consentement de la personne concernée et/ou l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations reçues (article 6 du RGPD).

Destinataires : les données sont destinées aux seuls services habilités de l'éditeur et, le cas échéant, à l'agence du réseau concernée par votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables .

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via notre formulaire de contact, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable ; les cookies de mesure d'audience ou destinés à d'autres finalités ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de protection des données. La création d'un lien vers le présent site est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

Responsabilités

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. L'éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Il n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces informations. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions, notamment en actualisant le site. Il ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et, à ce titre, à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez écrire à l'administrateur via notre formulaire de contact. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau ; jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.